mission d'enquête
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d...... du Défenseur des droits. Exception, la mission Déontologie de la sécurité ne peut être saisie que par voie postale. Pouvoirs d’enquête et de transaction Une fois saisie, l'autorité récupère auprès des personnes
03/03/2022 00:00:00 -
C'est un rapport qui tombe à point nommé. La Cour des comptes s'est penchée sur la prise en charge ......, qui nourriront les travaux de la commission d'enquête au Sénat. Tandis que deux missions flash de l'Assemblée nationale ont rendu leur verdict, le 3 mars. La première liste 27 propositions pour améliorer la place
19/12/2019 00:00:00 -
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services so...... comme celles sur l'administration provisoire ou encore sur la mission d'enquête à laquelle peuvent être assujettis des ESSMS en difficultés financières, de fonctionnement ou de gestion budgétaire. Décret
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... en 2025, 247 en 2026 et 259 en 2027. Ils seront révisés en regard du nombre de départements participants et des remontées d’enquêtes auprès des candidats. Cela signifierait des enveloppes immédiates à
29/10/2024 23:00:00 -
La branche Autonomie doit jouer tout son rôle pour préserver les structures des désaccords entre fin...... au-delà dans une logique pluriannuelle. Notre conviction ? Le secteur assume des missions de service public ou d’intérêt général. Il doit donc, à ce titre, bénéficier de rémunérations équivalentes à celles
27/09/2018 09:30:54 -
Garanties procéduralesLe cadre légal dans lequel les contrôles doivent être réalisés est défini par ...... des difficultés de fonctionnement ou de gestion, le préfet peut le soumettre à l’examen de la mission d’enquête (CASF, art. R. 314-62 mod. par D. n° 2010-344 du 31 mars 2010).S’agissant du contrôle au titre
27/09/2018 09:49:22 -
Informations et documents devant être transmis à l’autorité de tarificationAu titre de leurs activit...... tarification fixée par le président du conseil départemental, celui-ci est convié à participer aux travaux de la mission d’enquête, ou à s’y faire représenter.Le rapport de la mission d’enquête est communiqué
27/01/2011 00:00:00 -
Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une...... Les établissements connaissant des difficultés de fonctionnement peut désormais faire l'objet d'une mission d'enquête, ordonnée par le directeur général de l’ARS. En cas d'autorisation conjointe
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... de la protection de l’enfance » et ce, malgré les réformes successives. Comment l’État peut-il appuyer les collectivités dans leur mission ? Charlotte Caubel. Rappelons d’abord que beaucoup de choses sont faites
27/09/2018 09:30:54 -
Contrôle préventif ou répressifLes contrôles peuvent faire suite à des inspections déclenchées pour ...... d’occupation...En matière de tarification, c’est en cas de difficultés de fonctionnement ou de gestion d’un établissement ou d’un service, qu’une mission d’enquête pourra être instituée sur décision
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... ARS, les sections soins et dépendance des Ehpad. Une clarification bienvenue pour les deux sénateurs en charge de la commission d’enquête sur le contrôle de ces établissements, la Fédération
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... des membres titulaires élus. À défaut, c’est le règlement intérieur du CSE qui en définit les modalités : nombre de membres, missions déléguées, modalités de fonctionnement, de formation, moyens, etc.Les
24/02/2011 00:00:00 -
Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... et services concourant à la mission de la PJJ s'ouvre sous le sceau de la rationalisation des moyens. Ainsi, les établissements et services associatifs habilités doivent prévoir une baisse des dépenses
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... et de violences au travail. Il rappelle aux employeurs « que les plaintes doivent être suivies d’enquêtes et traitées sans retard ».Il encourage les employeurs à sensibiliser et former les responsables
02/10/2019 00:30:00 -
Pour mettre en œuvre un management par la qualité, dialogique et délibéré, Jean-Claude Dupuis invite...... d’enquête collective sur les effets directs et induits générés, et à l’expérimentation. Bref, à une ouverture à la « vraie » roue de Deming (PDSA), laquelle a son utilité tant en matière de management
17/12/2014 00:00:00 -
Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... dans le secteur.
« Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
31/12/2006 00:00:00 -
Un an tout juste après les émeutes dans les banlieues, la mission d'information sénatoriale sur les...... Un an tout juste après les émeutes dans les banlieues, la mission d'information sénatoriale sur les politiques conduites dans les quartiers en difficulté a rendu public le résultat de ses travaux
31/03/2006 00:00:00 -
Pas de surprise: avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (1), la di...... liés aux missions et à la capacité des structures peuvent être effectués avant le terme fixé par l'arrêté d'habilitation - en cas de suractivité notamment - avec un mot d'ordre, le «renforcement
27/09/2018 15:41:00 -
Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... de l’architecte concepteur des locaux ; à défaut, un bureau d’études sera missionné pour les réaliser. Ils comprennent :le plan de masse représentant et identifiant les différentes constructions du site, la voirie